Conditions générales de vente

Bienvenue chez Leciselé. Les termes « nous », « notre » et « Leciselé » désignent Lucas Magrin, artisan chapelier, dont l'atelier est basé à Clermont-Ferrand (France). Nous exploitons ce site de vente en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »).

SIRET : 880 520 986 00014  |  SIREN : 880 520 986

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Leciselé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toute commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.

Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter. Ces frais sont entièrement à la charge du client.

En cas d'erreur manifeste de prix (erreur typographique, anomalie technique), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.

L'ensemble des créations, designs, photographies, textes et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Leciselé (Lucas Magrin) et sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Leciselé met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentées sur ce site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques hors de notre contrôle
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos Services
• Des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux services douaniers

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure, gravures, prestations artisanales), conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Les modalités d'exercice et le formulaire-type sont détaillés sur notre page Retours & Remboursements.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes, à faire valoir gratuitement :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) — le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) — le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@lecisele.com en précisant la nature du défaut et en joignant des photographies.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@lecisele.com.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.